Les tribunaux d'arbitrage ont beaucoup fait parler d'eux ces dernières semaines. Mécanisme phare du CETA (Traité de libre échange entre le Canada et l'Union Européenne), le tribunal privé qu'il devait créer afin de régler les conflits entre Etats et investisseurs s'est heurté à une une forte opposition. Loin d'être refroidie par cette mauvaise image, la WESA (World Esports Association) a aujourd'hui décidé de créer un tribunal d'arbitrage de l'Esport.

Des tribunaux d'abitrage privés existent déjà dans des domaines connexes, c'est notamment le cas du Tribunal Arbitral du Sport en Suisse (T.A.S). L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits qui présente de nombreux avantages.

Premièrement, il nait de la volonté des parties, elles décident elles-même de soumettre leur litige à ce tribunal et on ne peut les y forcer. Il doit être précisé dans le contrat qu'en cas de conflit, les parties s'engagent à utiliser cette voie de recours. Les tribunaux des Etats ne seront donc pas compétents pour les clauses du contrat relevant de l'arbitrage. 

La vitesse et le coût de la procédure sont d'autres avantages, un tribunal d'arbitrage prend ses décisions bien plus rapidement qu'un tribunal classique. En moyenne, comptez un an au lieu de quatre devant les tribunaux d'Etat ! Enfin il permet, en théorie, d'avoir à faire à des juges experts du sujet. Chose utile dans un domaine aussi récent que le sport électronique.

Ce tribunal de l'esport sera composé d'un ou trois juges, indépendants, selon la volonté des parties avec comme objectif, la création d'un cadre légal permettant de régler plus facilement les litiges concernant les contrats, les cashprizes, les mauvaises conduites financières ou la représentation des joueurs.

Cette procédure n'est pas réservée aux meilleurs joueurs ou équipes et toute partie qui le souhaite peut envoyer un email à [email protected].