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Loi Française - 19 messages, 5041 vues
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1er message
Par Iwhite - 05/07/2017 13:19:18
Je vient de tomber sur un paragraphe de la dernière loi sur les compétitions qui change tous

"Quid des compétitions se déroulant intégralement ou partiellement en ligne ?
Les compétitions de jeux vidéo ouvertes au public, intégralement en ligne et offrant des récompenses sont autorisées dès lors que les coûts d’acquisition du jeu utilisé pour la compétition ou de connexion à internet constituent les seuls frais payés par les joueurs pour y participer.
De la même manière, les compétitions hybrides, comportant une phase qualificative en ligne et une phase finale physique, sont autorisées à condition qu’aucun frais, autre que le coût d’acquisition du jeu ou de la connexion internet, ne soit exigé des joueurs pour la participation à la partie en ligne de la compétition.
Dans le cas des compétitions hybrides, les obligations déclaratives, y compris les dates limites de déclaration, portent uniquement sur la partie physique de ces compétitions.
Tout défaut de déclaration d’une compétition de jeux vidéo répondant aux critères et dans les conditions cités plus haut, est puni d’une contravention de 4e classe."

En gros, tout tournois Online, les joueurs ne devrons rien payer autre que les frais de connexion web et du jeux.

Qu'elle est votre avis ?
Réponse #2
Par BURTON - 05/07/2017 13:35:23
Une source stp ?

Ensuite est-ce qu'on peut parler de compétition publique ou privée ? Car par exemple, l'année dernière à la gaming gen, si tu avais pas ton badge autour du cou, tu pouvais pas rentrer dans la zone de la lan cs go

Bref, si tout ça est avéré :

- Interdiction de payer une inscription aux tournois
- Plus de financement pour l'organisation
- Plus de cash prize

= plus aucune lan
Réponse #3
Par Diuxit - 05/07/2017 13:45:49
Il devrait arrêter de tous monter les prix là en 1 ans c'est passé de 20 euros à 50 euros voir 60 euros. L'an prochain c 100 euros une entrée en Lan mdr
Réponse #5
Par Iwhite - 05/07/2017 13:54:25 - Modifié le 05/07/2017 14:09:51
Une source stp ?

Ensuite est-ce qu'on peut parler de compétition publique ou privée ? Car par exemple, l'année dernière à la gaming gen, si tu avais pas ton badge autour du cou, tu pouvais pas rentrer dans la zone de la lan cs go

Bref, si tout ça est avéré :

- Interdiction de payer une inscription aux tournois
- Plus de financement pour l'organisation
- Plus de cash prize

= plus aucune lan


En gros, Tournois physique = Frais joueur < coût d'organisation < Cashprize
Tournois Online = Frais joueur < Prix du jeux + Connexion internet < CashPrize
Réponse #6
Par Waccy - 05/07/2017 14:11:07 - Modifié le 05/07/2017 14:11:18
Une source stp ?

Ensuite est-ce qu'on peut parler de compétition publique ou privée ? Car par exemple, l'année dernière à la gaming gen, si tu avais pas ton badge autour du cou, tu pouvais pas rentrer dans la zone de la lan cs go

Bref, si tout ça est avéré :

- Interdiction de payer une inscription aux tournois
- Plus de financement pour l'organisation
- Plus de cash prize

= plus aucune lan

On parle de tournoi online, pas de LAN.
Réponse #7
Par BURTON - 05/07/2017 14:46:38
Une source stp ?

Ensuite est-ce qu'on peut parler de compétition publique ou privée ? Car par exemple, l'année dernière à la gaming gen, si tu avais pas ton badge autour du cou, tu pouvais pas rentrer dans la zone de la lan cs go

Bref, si tout ça est avéré :

- Interdiction de payer une inscription aux tournois
- Plus de financement pour l'organisation
- Plus de cash prize

= plus aucune lan

On parle de tournoi online, pas de LAN.


Yes effectivement j'ai mal lu
Réponse #8
Par Maeriv - 05/07/2017 16:24:46
Intéressant ce texte. Mais qu'en est-il des petites pirouettes assez facile du genre "ce tournoi est réservé aux abonnés à la chaîne machin ?". Ou ouvert seulement aux comptes premium sur le site bidule ?
Réponse #9
Par FUN - 05/07/2017 18:30:12 - Ce membre est banni définitivement
Il devrait arrêter de tous monter les prix là en 1 ans c'est passé de 20 euros à 50 euros voir 60 euros. L'an prochain c 100 euros une entrée en Lan mdr


C'est le prix en suisse pour LAN rien de choquant
Réponse #10
Par MiKY' - 05/07/2017 23:28:02
Je ne trouve pas l'article sur legifrance.gouv.fr, mais je vais tout de même analyser ce morceau de texte.
Il s'agit des frais à avancer par chaque joueur dans des compétitions s'inscrivant DANS UN CIRCUIT défini pas des saisons annuels (par circuit, il faut comprendre ESL, DH, etc).
Ces saisons sont décidées conformément à l'article 10 du décret n° 2017-872 paru le 1er juillet 2017 :

"Les dates de début et de fin de saison des compétitions de jeux vidéo sont définies par un arrêté du ministre chargé du numérique. Elles peuvent être définies en fonction du jeu vidéo utilisé ou du circuit de compétition concerné. Lorsque plusieurs circuits de compétition existent pour un jeu donné, l'arrêté établit pour ce jeu la liste des saisons correspondantes, avec leurs dates de début et de fin respectives."

Dans ce cas, une association garde tout à fait le droit d'organiser une compétition online/offline avec une inscription payante, tant qu'elle ne s'inscrit dans aucun circuit.
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