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Forum |
Forum |
Permis de conduire a 13h30 :D - 109 messages, 18375 vues
Réponse #71 |
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Par FoXxX - 29/01/2016 11:43:37 |
Réponse #72 |
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Par NxScsgo - 29/01/2016 12:07:20 |
Réponse #73 |
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Par FoXxX - 29/01/2016 12:29:13 |
Réponse #74 |
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Par NxScsgo - 29/01/2016 12:53:06 |
Réponse #75 |
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Par FoXxX - 29/01/2016 13:07:51 |
nan sur a 2000 % que non. Stage de sensibilisation en peine complémentaire Il est décidé par le Juge d’application des peines dans le cadre d’une grave infraction au code de la route. Le titulaire du permis de conduire doit effectuer le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 6 mois suivant la condamnation. Le suivi de cette formation s’ajoute aux autres peines prononcées par le Juge : amendes, annulation de permis, suspension de permis. Ce stage ne donne évidemment pas droit au crédit de 4 points supplémentaires. Les frais du stage sont à la charge du contrevenant. Si le titulaire du permis de conduire désire récupérer 4 points de plus, il peut effectuer un stage de sensibilisation volontaire dans la limite d’un seul stage par an permettant de récupérer 4 points. source: http://www.sensibilisation-securite-routiere.fr/stage_sensibilisation_peine_complementaire.php Bref ,bcp de gens sont perdu ,mêmes les gendarmes ne sont pas au courant de tous. |
Réponse #76 |
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Par NxScsgo - 29/01/2016 14:15:47 - Modifié le 29/01/2016 14:16:25 |
nan sur a 2000 % que non. Stage de sensibilisation en peine complémentaire Il est décidé par le Juge d’application des peines dans le cadre d’une grave infraction au code de la route. Le titulaire du permis de conduire doit effectuer le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 6 mois suivant la condamnation. Le suivi de cette formation s’ajoute aux autres peines prononcées par le Juge : amendes, annulation de permis, suspension de permis. Ce stage ne donne évidemment pas droit au crédit de 4 points supplémentaires. Les frais du stage sont à la charge du contrevenant. Si le titulaire du permis de conduire désire récupérer 4 points de plus, il peut effectuer un stage de sensibilisation volontaire dans la limite d’un seul stage par an permettant de récupérer 4 points. source: http://www.sensibilisation-securite-routiere.fr/stage_sensibilisation_peine_complementaire.php Bref ,bcp de gens sont perdu ,mêmes les gendarmes ne sont pas au courant de tous. "Stage de sensibilisation en peine complémentaire" "dans le cadre d’une grave infraction au code de la route." C'est en peine complémentaire c'est écrit, donc je te dit que c'est bien en fonction du jugement donné ! Surtout dans mon cas ou le conducteur est encore considéré comme un JEUNE conducteur ! Dans ce cas là, comme c'est sa première infraction (6 points quand même) ils vont sans doute lui proposer un stage pour récupérer ses points. En gros pour résumé, il y a bien un Stage de sensibilisation, sous 3 formes différentes : Imposée par le juge selon une infraction grave / Imposée par le juge pour "alerter" et ne pas condamné directement en offrant la possibilité de se racheter et de regagner ses points / Et le volontariat. |
Réponse #77 |
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Par stansenn - 29/01/2016 14:16:10 |
Réponse #78 |
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Par NxScsgo - 29/01/2016 14:18:35 |
Réponse #79 |
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Par pone][Mesir.BzH - 29/01/2016 14:20:50 |
Réponse #80 |
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Par NxScsgo - 29/01/2016 14:21:14 |
nan sur a 2000 % que non. Stage de sensibilisation en peine complémentaire Il est décidé par le Juge d’application des peines dans le cadre d’une grave infraction au code de la route. Le titulaire du permis de conduire doit effectuer le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 6 mois suivant la condamnation. Le suivi de cette formation s’ajoute aux autres peines prononcées par le Juge : amendes, annulation de permis, suspension de permis. Ce stage ne donne évidemment pas droit au crédit de 4 points supplémentaires. Les frais du stage sont à la charge du contrevenant. Si le titulaire du permis de conduire désire récupérer 4 points de plus, il peut effectuer un stage de sensibilisation volontaire dans la limite d’un seul stage par an permettant de récupérer 4 points. source: http://www.sensibilisation-securite-routiere.fr/stage_sensibilisation_peine_complementaire.php Bref ,bcp de gens sont perdu ,mêmes les gendarmes ne sont pas au courant de tous. Tiens j'ai trouvé ça sur un site officiel qui résume assez bien ce dont je te parle (les 3 façons différentes du stage) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14208 |
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