Tout problème à une solution. Il ne veux pas rendre les skins, il va payer. Un point c'est tout!

Un petit point sur le prêt d'usage, en droit.

Quelque soit la nature de l'objet (içi un skin sur CSGO) un accord verbal ou écrit (une discussion steam) suffit pour conclure un contrat. Oui il s'agit d'un contrat oral voir l'article 1108 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006436117&dateTexte=20141213 les conditions semble remplis.

Quelques articles du code civil pour vous éclairer :

Article 1880 "L'emprunteur est tenu de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation de la chose prêtée. Il ne peut s'en servir qu'à l'usage déterminé par sa nature ou par la convention ; le tout à peine de , s'il y a lieu."

Article 1881 "Si l'emprunteur emploie la chose à un autre usage, ou pour un temps plus long qu'il ne le devait, il sera tenu de la perte arrivée, même par cas fortuit."

Ici monsieur à vendu les skins, ce qui n'était pas prévu dans le "contrat", on peut donc se dire que le prêteur peut demander "dommages-intérêts".

Et surtout, et c'est là que la majorité font un amalgame, mais le prêt n'engendre aucun transfert de propriété, donc l'emprunteur n'a pas le droit d'en disposer.

NB : Ceci est la théorie du droit et mon interprétation des textes. La mise en oeuvre d'un tel processus en réparation m'est totalement inconnu. C'est avant tout pour élever le débat, car là vous tournez pas mal en rond et vous semblez oublier qu'on se trouve dans un Etat de droit et qu'il n'existe aucun vide juridique :)

Rhooo c'était un taunt ;) Mais sinon t'as lu le reste du post ou tu voulais juste la ramener ? Et je m'y connais...assez pour comprendre le problème et essayer d'y répondre.

J'ai lu ton post, mais c'était juste pour souligner le fait que tu disais qu'il n'existait pas de vide juridique qui m'a tiqué c'est tout

Quand je vois ce genre de topic, j'ai une forte d'envie d'ouvrir un nouveau ftp :D

Un petit point sur le prêt d'usage, en droit.

Quelque soit la nature de l'objet (içi un skin sur CSGO) un accord verbal ou écrit (une discussion steam) suffit pour conclure un contrat. Oui il s'agit d'un contrat oral voir l'article 1108 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006436117&dateTexte=20141213 les conditions semble remplis.

Quelques articles du code civil pour vous éclairer :

Article 1880 "L'emprunteur est tenu de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation de la chose prêtée. Il ne peut s'en servir qu'à l'usage déterminé par sa nature ou par la convention ; le tout à peine de , s'il y a lieu."

Article 1881 "Si l'emprunteur emploie la chose à un autre usage, ou pour un temps plus long qu'il ne le devait, il sera tenu de la perte arrivée, même par cas fortuit."

Ici monsieur à vendu les skins, ce qui n'était pas prévu dans le "contrat", on peut donc se dire que le prêteur peut demander "dommages-intérêts".

Et surtout, et c'est là que la majorité font un amalgame, mais le prêt n'engendre aucun transfert de propriété, donc l'emprunteur n'a pas le droit d'en disposer.

NB : Ceci est la théorie du droit et mon interprétation des textes. La mise en oeuvre d'un tel processus en réparation m'est totalement inconnu. C'est avant tout pour élever le débat, car là vous tournez pas mal en rond et vous semblez oublier qu'on se trouve dans un Etat de droit et qu'il n'existe aucun vide juridique :)

Tout ce drama parce qu'un pigeon a filé 100 boules de skins à un mec qu'il connait pas (et ce dernier lui a pas rendu ? Naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan c'est pas pÔÔÔssible !!!). Wow.