Bon j'ai participé mais j'ai une question.

En théorie faut pas déposer un réglement chez un huissier pour ce type de jeux concours ?

Après je me doute que peut le font.


gl néanmoins

Ta question est très bonne et même judicieuse je vais y répondre avec un simple C/C du début janvier 2015 :

" S’il n’est plus obligatoire de déposer un règlement chez un huissier pour un jeu concours, rédiger un règlement et le transmettre aux participants est toujours conseillé. Il permet de préciser l’ensemble des dispositions du jeu concours aux participants et permet de prouver – en cas de litiges – que le jeu concours n’est pas déloyal au sens de l’article L. 120-1. Cette simplification du droit devrait permettre aux professionnels du web de multiplier les opérations en ligne et économiser de précieux deniers. Et grâce à l’abrogation de l’article L. 121-38, beaucoup de pros vont enfin respecter la loi. Déposer un règlement auprès d’un huissier n’était pas donné, et beaucoup organisaient leurs concours sans déposer de règlement. La loi n°2014-1545 a été adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat et promulguée par le Président de la République. Elle est parue au Journal Officiel n°0295 le 21/12/14. ''

Cependant nous allons l'intégrer dans la journée pour éviter tout problème aussi bien pour les participants que pour nous :)

En tout cas je te remercie de ta participation :)

Elle sent le sapin ton histoire :l

Bonjour,

j'ai pas, et ne veux pas twitter, jpeux pas participé du coup..?

je sais pas pourquoi mais il est parti en mode kikoo -_-