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Index du forum > Counter-Strike:Global Offensive > Discussions > Un csgo lounge français serait-il légal ?
Un csgo lounge français serait-il légal ? - 46 messages, 14049 vues
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Réponse #11 |
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| Par lebanni3 - 28/07/2015 14:55:30 - Ce membre est banni définitivement |
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Appel directement pour aqierir l'arjel ils te diront si cest legal ou pas |
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Réponse #12 |
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| Par lebanni3 - 28/07/2015 14:55:31 - Modifié le 28/07/2015 14:56:27 - Ce membre est banni définitivement |
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Réponse #13 |
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| Par dimteh - 28/07/2015 15:09:42 |
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Les autres sites, ils sont pas genre hébergés dans des pays où y'a pas de loi vis-à-vis des paris en ligne? Ainsi ils s'en foutent de la loi ARGEL machin chose |
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Réponse #14 |
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| Par mat8883 - 28/07/2015 15:09:46 |
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Merci à tous, tout ceci n'est pas très rassurant... je me demande bien ce qu'on doit faire pour sortir quand même le projet qui est déjà à un stade très avancé (pour pas dire quasi terminé)... J'ai pris contact avec l'ARJEL et j'attend leur réponse. Mais de toute manière même si c'est légal je pense qu'un agrément coûte un bras. Sinon je me demande s'il y a moyen de le sortir à l'étranger, mais là encore je n'y connait pas grand chose... |
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Réponse #15 |
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| Par naykoz - 28/07/2015 15:52:13 |
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Merci à tous, tout ceci n'est pas très rassurant... je me demande bien ce qu'on doit faire pour sortir quand même le projet qui est déjà à un stade très avancé (pour pas dire quasi terminé)... J'ai pris contact avec l'ARJEL et j'attend leur réponse. Mais de toute manière même si c'est légal je pense qu'un agrément coûte un bras. Sinon je me demande s'il y a moyen de le sortir à l'étranger, mais là encore je n'y connait pas grand chose... Salut, Premièrement je pense que tu es obligé de passer par l'ARJEL. Pour des raisons évidentes de logiques. Que ce soit des skins ou des jetons, la finalité reste de l'argent. Deuxiémement, et apperement personne n'en à parler, mais les paris, les jeux d'argents, sont en France EXTRÊMEMENT TAXES. Contrairement aux idées reçu l'état perçoit de l'argent sur leLoto, comme des Casinos (en amont comme sur les gains). Donc avant de faire des démarches pour éventuellement répertorier ton site à l'ARJEL je te conseille de te renseigner sérieusement sur le fiscalité des jeux d'argents. Mais d'après mon humble avis, c'est extrêmement compliqué d'ouvrir ce genre de site en France. |
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Réponse #16 |
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| Par SekYo - 28/07/2015 16:07:01 |
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Merci à tous, tout ceci n'est pas très rassurant... je me demande bien ce qu'on doit faire pour sortir quand même le projet qui est déjà à un stade très avancé (pour pas dire quasi terminé)... J'ai pris contact avec l'ARJEL et j'attend leur réponse. Mais de toute manière même si c'est légal je pense qu'un agrément coûte un bras. Sinon je me demande s'il y a moyen de le sortir à l'étranger, mais là encore je n'y connait pas grand chose... En tous cas si tu reçois un jour une réponse officielle, je serai super intéressé par avoir un retour :) |
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Réponse #17 |
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| Par scylk - 28/07/2015 16:32:43 - Modifié le 28/07/2015 16:35:06 |
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@Seyko Pour ce qui est des gains je suis d'accord, par contre: ... et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé par l'opérateur de la part des participants. La question à se poser c'est est ce que des skins aka des "licences d’exploitation d’œuvre de l’esprit" aka des biens incorporels peuvent être considérés comme "sacrifices financiers". Pour moi le vide il est là. Dans tous les cas l'ARJEL à rien à voir la dedans: Soit tu joues avec le vide en considérant que skin != argent et dans ce cas là t'as pas besoin de l'approbation de l'ARJEL puisque tu ne proposes pas un jeu d'argent. Soit tu considères que skin = argent et dans ce cas là ça sert à rien d'aller voir l'ARJEL puisque loterie lucrative = interdit. l'ARJEL a pour mission d'assurer la régulation du marché français des jeux d'argent en ligne dans les trois catégories suivantes : paris hippiques, paris sportifs et jeux de cercle (poker). Les loteries ne font pas parties des missions de l'ARJEL, puisque les loteries sont interdites, cqfd ^^ |
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Réponse #18 |
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| Par SekYo - 28/07/2015 16:54:22 |
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Je pense que "sacrifice financier" est au sens très, très large ici et ne concerne pas que la monnaie sonnante et trébuchante. C'est d'ailleurs pour ça que tous les concours lancés par les marques en France sont "sans obligation d'achat". Quand le McDo fait ses jeux Monopoly par exemple, de mémoire t'as le droit de demander GRATUITEMENT (même sans rien acheter) deux vignettes par jour. Encore une fois, si on ne parlait que d'argent direct, cette règle serait bien trop facile à contourner : je propose un loto ou tu achètes un ticket contre un napoléon d'or, et opla, je fais concurrence à la FDJ. A mon avis ça passerai pas ;) Après ofc que les seuls à avoir une vraie réponse sera l'ARJEL. |
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Réponse #19 |
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| Par mat8883 - 28/07/2015 16:57:07 |
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Merci encore pour toutes vos réponses, mais je vois que vois êtes assez partagés sur le sujet donc n'hésitez pas à donner votre avis ceux qui en savent plus ! |
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Réponse #20 |
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| Par Jus - 28/07/2015 17:01:44 - Modifié le 28/07/2015 17:21:57 |
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Je vais essayer de répondre de la manière la plus claire possible sans essayer de trop rentrer dans les détails pour éviter de complexifier ce qui est déjà très complexe. En France, les loteries sont interdites. Donc faire un "csgojackpot" à la Française tu peux pas. (article L322-2 code sécurité intérieure) Par contre les sites de paris où les gens mises des "skins" serait (selon moi) interdit également car, toujours en France, il n'y a que 3 secteurs de paris qui sont ouvert à la concurrence ; les paris hippiques, les jeux de cercle, et les paris sportifs. Dans ces trois secteurs et uniquement ceux-là tu peux monter ton site internet et te lancer dans le marché. Après à savoir si l'e-sport rentre dans la catégorie sport. Ce qui est un autre débat. Pour résumer, je ne pense pas que cela soit possible d'ouvrir un csgolounge à la Française sans aller au devant d'énormes difficultés juridiques pour de multiples raisons (mais ce n'est que mon avis). P.S : Je suis très curieux de ce que pourrait répondre l'ARJEL mais également Valve et leur position par rapport aux paris. |
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