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Index du forum > Counter-Strike:Global Offensive > Discussions > Un csgo lounge français serait-il légal ?
Un csgo lounge français serait-il légal ? - 46 messages, 13662 vues
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Réponse #21 |
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| Par scylk - 28/07/2015 17:21:23 - Modifié le 28/07/2015 17:27:50 |
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Je pense que "sacrifice financier" est au sens très, très large ici et ne concerne pas que la monnaie sonnante et trébuchante. C'est d'ailleurs pour ça que tous les concours lancés par les marques en France sont "sans obligation d'achat". Quand le McDo fait ses jeux Monopoly par exemple, de mémoire t'as le droit de demander GRATUITEMENT (même sans rien acheter) deux vignettes par jour. Encore une fois, si on ne parlait que d'argent direct, cette règle serait bien trop facile à contourner : je propose un loto ou tu achètes un ticket contre un napoléon d'or, et opla, je fais concurrence à la FDJ. A mon avis ça passerait pas ;) Après ofc que les seuls à avoir une vraie réponse sera l'ARJEL. Complètement d'accord pour les jeux sans obligation d'achat, ça me semble parfaitement logique, obligation d'achat => argent dépensé => sacrifice financier => loterie Par contre je vois pas le rapport avec la question de savoir si tu considères les skins csgo comme un produit financier :D La règle est facile à contourner, oui, mais encore faut il pouvoir cashout facilement les produits non financiers prélevés. Et c'est précisément ce qui est nouveau (et peut-être pas prévu par la loi) avec les skins csgo. Tu peux imaginer une loterie ou les participants paient leur ticket en cartes pokemon (ou en napoléon d'or), mais après t'en fais quoi des cartes pokemon ? T'iras pas très loin comme ça, et c'est peut-être pour ça que la loi se limite à spécifier "sacrifice financier" et pas "sacrifice financier, matériel ou immatériel". Je voulais juste nuancer ton propos un peu catégorique, après peut-être que sacrifice financier inclue totalement les skins csgo, je sais pas, il nous faudrait un magistrat ou étudiant en droit qui touche un peu :D ... il n'y a que 3 secteurs de paris qui sont ouvert à la concurrence ; les paris hippiques, les jeux de cercle, et les paris sportifs ... C'est imprécis. il n'y a que 3 secteurs de jeux d'argent en ligne qui sont ouverts à la concurrence. On retombe sur la question de l'assimiliation des skins à de l'argent. |
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Réponse #22 |
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| Par SekYo - 28/07/2015 17:26:37 |
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Ah tention, après j'ai bien dit que c'était que mon avis et pas du tout une expertise juridique ;) |
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Réponse #23 |
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| Par Jus - 28/07/2015 17:32:34 |
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Tu peux imaginer une loterie ou les participants paient leur ticket en cartes pokemon (ou en napoléon d'or), mais après t'en fais quoi des cartes pokemon ? T'iras pas très loin comme ça, et c'est peut-être pour ça que la loi se limite à spécifier "sacrifice financier" et pas "sacrifice financier, matériel ou immatériel". Pour répondre à ton interrogation, un sacrifice financier "immatériel" cela n'existe pas. La loi parle de sacrifice financier mais ce qu'il faut comprendre par la ce n'est pas forcément de l'argent, mais une chose qui se trouve dans le commerce juridique au quel une valeur monétaire peut être attribué. (exemple : argent, voiture, habits, titres boursiers etc...) En gros ce qui sort du patrimoine de quelqu'un en vue de le diminuer. Mais l'article précise qu'il doit y avoir la réunion de trois conditions cumulatives à savoir : - "la voie du sort" (le hasard) - "faire naître l’espérance d'un gain" - "un sacrifice financier" (donc tu dois donner quelque chose pour jouer) |
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Réponse #24 |
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| Par n0unours - 28/07/2015 18:19:27 - Modifié le 28/07/2015 18:22:35 |
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Pour avoir potassé la loi quand l'ARJEL est sorti, oubli tout de suite les paris / loterie en domiciliant le site en France. Ca va être un puit à emmerdes que tu ne pourras pas supporter. Avant l'ARJEL, il y avait un vide juridique concernant le jeux d'argent en ligne (illégal mais autorisé car aucun loi pour l'encadrer). Maintenant, la majorité des cas sont couverts et logiquement, les sites type csgolounge / csgojackpot / egamingbets sont illégaux en France. L'ARJEL pourrait demander à ces sites de ne pas accepter de joueurs résidents sur le sol français. Pour l'instant, ils n'ont pas mis le nez dedans (surement par leur méconnaissance du milieu), comme ils ne l'ont pas fait sur les sites de casino / betting en BitCoin. Donc, d'un, vérifie quand même auprès de l'ARJEL (on pourra pas te reprocher d'avoir fait les démarches), de deux, si ça fonctionne quand même au final, prévois une belle trésorerie à la sortie du site. |
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Réponse #25 |
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| Par AgeRa - 28/07/2015 18:19:45 |
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Ecoutes si la bourse est autorisé alors csgolounge aussi^^ |
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Réponse #26 |
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| Par scylk - 28/07/2015 18:23:59 |
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J'ai pas parlé de "sacrifice financier immatériel", c'était sacrifice financier (ou) matériel ou immatériel. Dans l'hypothèse ou "sacrifice financier" n'aurait concerné vraiment que l'argent. Vu ce que tu dis ça n'est pas le cas et les skins peuvent totalement être considérés comme des sacrifices financiers; Donc déjà c'est mort pour la partie "csgojackpot" Pour la réunion des trois conditions j'avais bien compris, mais les deux premières conditions étaient clairement induites par le principe du jackpot, pour moi le sacrifice financier c'était le point sur lequel on pouvait éventuellement jouer. Pour ce qui est de la partie bet je pense que ça doit pouvoir se faire par contre, avec l'approbation de l'arjel. |
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Réponse #27 |
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| Par stan - 28/07/2015 18:27:11 |
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Salut, c'est dommage de pas avoir commencer par une étude d'opportunités (même rapide) avant de vous lancer dans la construction de ce projet. :/ J'espère que votre travail n'aura pas servi à rien ! Au moins vos recherches permettront aux intéréssés d'en savoir un peu plus sur l'interprétation du texte qui oblige la certification Argel. :) |
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Réponse #28 |
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| Par Britaliope - 28/07/2015 19:56:24 |
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Si l'ARGEL te répond j'aimerai assez voir la couleur du truc. Par contre, a mon avis, s'ils se penchent serieusement sur la question, je sais pas vraiment ce qu'il va se passsr au niveau de l'acces de csgolounge/csgojakpot/etc en france, parce que entre le fait qu'ils ne sont pzs taxes comme ils le devraient et le fait que plein de mineurs jouent sans même se rendre compte qu'ils n'ont normalement pas le droit d'utiliser ces sites, ya de quoi faire. |
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Réponse #29 |
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| Par benderhard - 28/07/2015 22:34:49 |
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domicilies le site à l'étranger et ouvre une boite postale dans ce pays. Vite fait, bien fait! |
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Réponse #30 |
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| Par FoXxX - 29/07/2015 11:10:29 |
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Pas si simple. Le génie de Valve et de ces sites dans l'histoire c'est que ce n'est pas de l'argent qui est parié mais des skins, qui officiellement n'ont aucune valeur et qui ne sortent jamais de Steam.. Je sais que cet argument revient souvent, mais honnêtement je ne vois pas ce que ça change à partir du moment ou y a un marché qui te permet de convertir les skins en €€€. Prend ton raisonnement avec non pas des skins, mais des lingots d'or. En soit, l'or n'est pas une monnaie. Mais je pense qu'un site de pari sportif qui ferait miser non pas en €€€ direct mais en lingot tomberait sous le coup de l'ARGEL également. . L'or est coté sur les places boursières ce qui lui donne une valeur, prend ton exemple et remplace l'or par des cailloux ramassé dans la rue , ou une feuille d'arbre ramassé dans la rue. Donc on peut considérer que les skins sont sans valeur. Pour l'arjel de ce que j'ai lus ,clairement si tu dois prendre une licence tu peux déjà arreter ton projet car c'est facilement 80 k €. Avant l'arjel, en 2010 il y avait 20 000 site de jeux d'argent, donc je pense que ces sites utilisés un vide juridique avant arjel. Les sites dits "illégaux" pourraient alors voir leur accès coupé par un juge des référés, et se voir condamnés à trois ans de prison et 45000 euros d'amende (sept ans et 100000 euros en bande organisée). Bon mon quote date de 2010 ,mais clairement le monopole des jeux est reservé a l'état ou il faut son accord (licence arjel ? ) (avant 2010 seul la FDJ pouvait faire des jeux ,puis la comissions européene a forcer à ouvrir le marché etc etc ..). Bref juste pour te rappeler ce que tu risques potentielement et si le jeux en vaut la chandelle pour toi. Après je pense que tu peux arriver a contourner cette lois en hebergeant ton site a l"étranger ,et en jouant sur le fait que tu ne paris pas de l'argent mais des objets qui n'ont pas de valeur ,mais bon y a toujours des risques quand tu es border line. Mais c'est intéréssant comme question. A mon avis c'est comme le poker a ces débuts ,pendant 10 ans l'état ne s'en méler pas ,et puis a vu qu'il pouvait récuperer de la thune et donc les revenus du poker sont devenus imposable. |
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